Fiche n°2 de Culture Professionnelle à l'Iscom Rouen

Fiche n°2 de Culture Professionnelle à l'Iscom Rouen

Iscom Rouen prépare ses élèves au passage du BTS Communication des entreprises, et c'est dans ce cadre que le professeur de stratégie de communication à l'Iscom Rouen dirige des heures d'informatique visant à la rédaction des fiches de Culture Professionnelle. Je vous transmets donc via cet article les fiches qu'il m'a été donné de rendre à l'Iscom Rouen.

Ces fiches doivent être synthétiques, et surtout évoquer trois thèmes distincts : un des thèmes doit aborder un sujet abordant la communication, un autre le marketing, et un dernier traitant d'un sujet des médias. Ainsi, les heures de l'Iscom Rouen réservées à la Culture Professionnelle sont occupées par des recherches Internet, mais aussi dans la presse. Tous les supports sont utilisables, toutefois il est préférable de diversifier les sources énoncées.

Comme il nous l'est enseigné à l'Iscom Rouen, un thème devra arborer trois fiches. Ces fiches sont normalement constituées d'un recto tapé à l'ordinateur, mais vous trouverez ici un recto et verso pour chaque fiche, émanant d'une erreur de ma part. Celles-ci ne seront donc pas réutilisables.
Ces fiches ont pour but d'étudier chacune un support média, origine de vos informations. Toutefois, il faut préalablement bien réfléchir aux choix de ces supports, l'épreuve se présentant sous la forme d'un oral. Selon Iscom Rouen, cet oral se déroule sur 20 minutes durant lesquelles un examinateur pose toutes sortes de questions auquelles l'élève, ayant étudié le sujet, doit être en mesure de répondre. Iscom Rouen insiste donc sur le fait que le sujet doit être préparé longtemps à l'avance et analysé en profondeur. De plus, vous comprendrez ainsi aisément pourquoi Iscom Rouen met un point d'honneur à se tenir informé de l'actualité de la communication, du marketing et des médias, l'examinateur étant en position d'évoquer n'importe lequel des cas récents qui se rattachera à votre sujet.

Voici donc ici les fiches évoquant le thème communication et ciblant plus précisément les jeux d'argent sur Internet qu'il m'a été donné de rendre à l'Iscom Rouen. Cependant, le thème de Culture Professionnelle ici présent n'a pas encore été évalué, il ne peut, par conséquent,  être assuré d'une bonne méthode, voire d'un bon raisonnement.

FICHE N°2

THEME : LES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET

L’interview de Jacques Gérault, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les jeux d’argent sur Internet, parue le 14.11.2006.

L’étude de cette interview de Jacques Gérault sur la place des jeux d’argent sur Internet permet d’insister et de voir plus en détails le cas des sites payants d’un point plus politique que juridique. Comment l’Etat réagit face à la multiplication de ces sites ? La lutte contre jeux d’argent illégaux sur Internet s’est tout d’abord manifestée par la mise en place d’un plan d’action interministérielle. Le 21 novembre 2006 est apparue une discussion du projet de loi selon laquelle les fournisseurs d’accès à Internet auraient l’obligation de filtrer les visites sur les jeux d’argent illégaux ainsi que les montants des actions qui s’y déroulent, afin de contrôler les accès à ces sites mais aussi les flux financiers, en somme, d’aider à la répression.

Selon Jacques Gérault, l’Etat français soumet les jeux d’argent à un contrôle spécifique car il estime que ceux-ci sont indéniablement dangereux pour plusieurs raisons ; tout d’abord, le blanchiment d’argent est très redouté par la Trésorerie générale, et la corruption est relativement dure à prouver. Mais un autre des sujets qui inquiètent l’Etat est celui de l’addiction aux jeux dont peuvent être victimes les mineurs ou encore les personnes vulnérables. Les pouvoirs publics reconnaissent que le sujet des jeux d’argent sur Internet est un sujet « volatile et très difficilement contrôlable ».

Les jeux d’argent sont régis par un texte de loi qui date du XXème siècle ; ce texte interdit la mise en place de jeux à but lucratif en octroyant trois seules dérogations. Le groupe du Pari Mutuel Urbain est l’objet d’une de ces dérogations, ayant pour rôle de mettre à la disposition de la population des paris hippiques ; La Française des Jeux représente une autre de ces exceptions, elle se doit de s’occuper de tout ce qui concerne les paris sportifs et les loteries. Quant aux casinos, ils présentent une autorisation bien à part : Ces structures sont très étroitement recensées et ne peuvent ouvrir leurs portes qu’avec un accord préalable du Ministre de l’Intérieur et de la Commission Supérieure des Jeux. Le cadre juridique actuel ne permet en aucun cas aux casinos de se transposer sur le Web, et pourtant, les jeux d’argent en langue française ont été estimés à 2000 sites Internet existant en 2006.

L’Observatoire français des drogues et toxicomanie est le premier à désirer le contrôle des flux financiers, le Web restant une opportunité unique pour les trafiquants de stupéfiants, mais aussi car le Net laisse le jeu devenir une addiction chez certains et ne prévoit pas de radiation dans ce cas.

Jacques Gérault explique qu’un Observatoire des jeux d’argent liés aux nouvelles technologies a vu le jour ; des gendarmes et des policiers agissent sous les ordres du Ministère de l’Intérieur afin de veiller sur les sites de jeux lucratifs et par la suite, de les poursuivre en justice. Des sites comme Bwin et 888.com ont été assignés en justice pour avoir fait de la publicité pour leur site illégal, et les sanctions financières pour ce genre de délit ont été renforcées, elles apparaîtront bientôt dans un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale et le Ministère de l’intérieur comptent mettre en place un système de transmission d’informations de la part des fournisseurs d’accès à Internet, ils obligeront ceux-ci à délivrer un avertissement au public qui se placerait dans l’illégalité. Au-delà d’un certain délai, si la personne qui commet l’infraction ne s’est pas ravisée sera prévue une sanction pénale.

Les flux financiers sont incontrôlables pour l’Etat, les émetteurs et les récepteurs de ces échanges n’étant pas toujours identifiables. C’est pourquoi l’Etat souhaite mettre en place une autre obligation de dénonciation de flux frauduleux provenant du Net par les banques elles-mêmes. Celles-ci devront contrôler les flux financiers entrants sur des comptes français, vérifier s’ils proviennent ou non de sites de jeu illégaux, refuser dans ce cas les transactions et enfin alerter les autorités françaises.

La législation européenne ne statue pas encore sur les jeux d’argent exposés sur Internet, ni dans la directive sur le commerce électronique, ni même dans la prochaine directive prévue sur les services. Selon Jacques Gérault, le droit européen laisse le choix à chacun de ses états membres d’encadrer juridiquement les jeux d’argent comme il le souhaite, dans la limite où sa décision serait jugée de protection de l’intérêt général. La plupart des membres de L’U.E interdisent effectivement ces activités qu’ils considèrent comme « à risque ». Toutefois l’exemple de Malte et de la Grande Bretagne semblent probants : ces états autorisent les jeux d’argent via le Net mais les soumettent, comme pour n’importe lesquelles de ces activités qui se déroulent hors Internet, à une Commission de Jeu chargée de délivrer et de contrôler les licences qui leur sont accordées. Ce dispositif permet aussi de contrôler la protection des personnes vulnérables.

Cependant, en octobre 2006, la Commission européenne ayant été alertée par différents sites de jeux en ligne français, a engagé une procédure d’infraction afin de statuer sur la légitimité des monopoles de la Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain. Et il appartient aujourd’hui à l’Etat français de prouver sa bonne foi, en déclinant les raisons de ce monopole, en exposant le fait que c’est pour lui le seul moyen de garantir la protection de ses ressortissants, mais aussi en détaillant en quoi il estime ne pas entraver la libre concurrence, ce qui s’avère moins facile.

Afin de corroborer cette défense, la France s’allie actuellement à certains autres états membres qui souhaitent, eux aussi, ne pas légaliser les jeux d’argent sur Internet. Le groupe a pour volonté d’élaborer une loi selon laquelle les monopoles, dans ce cadre spécial et unique, seraient autorisés. Reste encore à savoir si la Commission européenne sera encline à le recevoir et l’adopter. Le résultat des procédures d’infraction devrait être considéré comme un indice de la décision finale des autorités européennes sur ce sujet, et le fait que cette proposition de loi soit un texte commun laisse supposer que peut-être, dans le cas d’un refus, la Commission européenne ne reste pas aussi stricte quant à la position des monopoles exceptionnels. Toutefois, il ne faut pas oublier que Malte fait aujourd’hui partie intégrante de l’Union Européenne et qu’elle tentera quasi-systématiquement d’éviter une unanimité… mais il n’est en aucun point évident que celle-ci suffise à stopper les ardeurs de monopoles.

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